Article 1 — Commande

Toute commande doit être ratifiée par devis signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le devis : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé tient lieu de bon de commande. Les modalités d’annulation ou de modifications sont précisées respectivement à l’article 5 “Modalités d’annulation” et à l’article 6 “Modalités de modifications”.

Article 2 — Tarifs et paiement

Les prix de vente des prestations photographiques et vente de photographie sont définis sur le devis et seront scrupuleusement identiques à ceux présents sur la facture établie après réalisation de la commande. En effet, les options et suppléments éventuellement choisis pendant ou après la réalisation du service sous conditions renseignées dans l’article 6 feront l’objet de facture à part entière.

Conformément au statut de l'Entreprise, les prix sont exprimés en Euro Hors Taxes (HT). TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Les commandes de prestations photographiques et vente de photographies donneront lieu au versement d’un acompte. La valeur sera clairement mentionnée sur le devis et le devis ne sera validé qu’après signature de celui-ci et versement de l’acompte. L’acompte devra être versé sur 2 jours ouvrées, après quoi l'Entreprise n’empêchera plus une prise de rendez-vous sur les mêmes créneaux horaires. Cet acompte ne dépassera pas 30% du montant total de la vente.

Des frais kilométriques peuvent s'appliquer selon la ou les prestations choisie(s). Ces frais sont actuellement fixé à 0.606€ par kilomètre aller-retour, calculé à partir du siège de l'Entreprise.

Exemple pour le choix d'un Pack Découverte :

• Prestation à 20Kms du siège de l'Entreprise : Frais offerts
• Prestation à 50Kms du siège de l'Entreprise : 50 x 2 x 0.606cts = 60.60€

Article 3 — Délais et livraison

Les photographies sont livrées dans les formats et supports définis par le devis.
En cas de volonté du client de recevoir des tirages, les délais éventuellement ne correspondent en rien à des dates fixes et définitives. En effet, l'Entreprise doit passer par des entreprises indépendantes, pour l’impression comme pour le cadrage. l'auto-entreprise s’engage tout de même à respecter des délais raisonnables.
Si la dite vonlonté est de recevoir les fichiers numériques, le mode de livraison sera discutée et établie par accord des deux parties. Les délais de livraison éventuellement renseignées sont également de caractère indicatif.

Article 4 — Archivage

4.1 - L'Entreprise s’engage à assurer l’archivage des photographies pendant une durée fixée à 24 mois.

4.2 - Le client peut faire une demande de récupération gratuite des photographies au format numérique pendant la durée d'archivage. S'il souhaite récupérer ces photos sous d'autres formats ou avec différents traitements, une nouvelle facture sera établie.

Article 5 — Modalités d'annulation

Une fois le devis signé et l’acompte versé, le devis a la valeur juridique d’un contrat, il n’est donc plus possible de l’annuler. En cas d’annulation de la prestation, deux cas se présentent :

• l’annulation vient du client. Dans ce cas, il reste redevable de la totalité du devis. Toutefois le client est invité à prendre contact avec l'Entreprise afin d’étudier l’éventualité d’un arrangement à l’amiable ;
• l’annulation vient du prestataire. Dans ce cas, le client se verra rendre l’acompte versé plus un dédomagement correspondant à 50% de l’acompte.

Article 6 — Modalités de modification

Un devis n’est pas modifiable une fois celui-ci signé et l’acompte versé.

Cependant, si, durant la prestation, le client souhaite changer de lieu de prise de vue, souhaite acheter d’avantage de photos, etc, les changements définis par un accord commun des deux parties donneront lieu à une facture supplémentaire. Aucun devis ne sera produit, la facture sera établie et payée sur place. Le client s’engage donc a prendre en charge tout frais supplémentaire éventuel lié à ces changements.

Article 7 — Conditions de prise de vue

7.1 - D’une manière générale le client se voit dans l’obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour la bonne réalisation de la prise de vue (accès à un/des lieux sécurisés, autorisation d’accès au(x) lieu(x) si nécessaire, ...). L’impossibilité d’accéder au lieu de prise de vue au moment de la prestation serait considérée comme une annulation de la commande de la part du client, et les modalités de l’article 5 ci-dessus s’appliqueraient (sauf arrangement à l’amiable).

7.2 - En cas de mauvaises conditions météorologiques pendant la prise de vue (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le prestataire se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Si ces conditions empêchent la venue du prestataire, un arrangement à l’amiable sera effectué (par exemple, un décalage du rendez-vous ou encore un reversement complet de l’acompte). En aucun cas l’impossibilité de la venue du prestataire liée aux conditions météorologiques ou a un cas de force majeur entrainera l’application de l’article 5.

7.3 - L’Entreprise se réserve le droit de suspendre toute prise de vue contraire à la morale et/ou illégale, sans aucun dédommagement au client.

7.4 - Malgré les effort fournis par le Prestataire lors de la réalisation des clichés photographiques, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• de la présence d’éléments perturbateurs (autres véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes, qualité des sols, du terrain ou d’éléments naturels comme des arbres ou des nuages) ;
• du reflet de son équipement dans un miroir ou tout autre matériaux sur les lieux de la prise de vue ;
• de l’ombre portée de son équipement qui pourrait être visible sur les photographies (du en partie à la position de l’éclairage ambiant, de la position de soleil ou d’un éclairage inapproprié) ;
• des effets de “Flare” (réflexion des rayons lumineux à travers les lentilles d’un système optique causé par des sources lumineuses de forte intensité).

Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d'exploitation

8.1 - Le photographe ayant réalisé la prise de vue conserve la propriété intellectuelle des photographies dans la limite du code de la propriété intellectuelle codifiée par la loi n°92-597 du 1er juillet 1992.

8.2 - Les photographies livrées ne pourront être utilisées qu’à des fins privées. Toutefois, si le dit client correspond à un organisme spécifique (comme une entreprise ou une association), les droits d’utilisation spécifiques des deux parties seront établies, soit par une discussion ainsi qu’un commun accord, soit par le forfait choisi lui-même.

8.3 - L'Entreprise se réserve le droit d’utiliser les photographies prises lors des prestations pour ses réseaux sociaux ainsi que pour l'ensemble des éléments liés à se communication. Dans ce cas, aucune image à la personne ni information personnelle, comme la plaque d’immatriculation de la voiture, ne sera affichée. Des caches-plaques seront fournis lors des prestations si nécessaire.